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L’administration fiscale cantonale genevoise remporte une première bataille dans le contentieux qui l’oppose à un milliardaire français.

La nouvelle formation en ligne porte sur le régime fiscal britannique pour les résidents britanniques non-domiciliés.

Le projet entend imposer à 15% toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, pour s’aligner sur une réforme décidée par l’OCDE et le G20.

L’Organisation pointe un manque de coordination internationale pour imposer une réforme sur la fiscalité, notamment pour un impôt minimal.

«L’ensemble des Etats se retrouvent face à un dilemme de plus en plus urgent et douloureux», reconnait le directeur du département des affaires budgétaires du Fonds, Vitor Gaspar.

La hausse de l’imposition des dividendes et de l’impôt sur la fortune accroîtrait le risque de migrations fiscales. Avec Xavier Oberson à la Fondation Genève Place financière.

Selon Bloomberg, une enquête du Ministère américain de la justice devrait déterminer si la banque a aidé des clients à soustraire des fonds au fisc, pour un total de centaines de millions de dollars.

Le Conseil national a enterré une motion du Conseil des Etats. Mais la problématique sera analysée dans un rapport.

Les grandes économies, accompagnées de l’Espagne, de l’Italie et des Pays-Bas, affirment leur volonté de mettre en oeuvre l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales dès 2023.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation l’ordonnance correspondante.