Allnews

La population avait plébiscité l’imposition individuelle avec 54,2% des voix, mettant ainsi fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984. Mais le Centre estime que ce système à deux déclarations péjore les foyers à un revenu.

Les époux seront imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations, mettant fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984.

Cette réforme du Parlement, combattue par référendum, entend mettre sur pied d’égalité les concubins et les époux. Les opposants craignent quant à eux des nouvelles inégalités.

Le texte créerait de nouvelles injustices et alourdirait massivement la bureaucratie, selon les opposants, regroupant notamment le Centre, l’UDC, le PEV et l’Usam.

Le premier échange lié à l’accord GloBE devrait avoir lieu en 2026. Outre la Suisse, un peu plus d’une douzaine d’Etats, dont la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni, ont à ce jour signé l’accord. Le dossier part au National.

«Le viager mutualisé est un produit d’avenir. Il conjugue innovation financière, durabilité et impact social, en offrant une diversification bienvenue dans un marché immobilier en pleine mutation», explique César Pidoux, associé chez GEFISWISS.

L’imposition individuelle doit corriger la «pénalisation du mariage». Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour un même revenu qu’un couple non marié au niveau de l’impôt fédéral.

Du côté des partisans, le comité interpartis «Oui à la suppression de la valeur locative», mené par l’Association suisse des propriétaires fonciers, débourse 5,8 millions. L’Association suisse de l’économie immobilière donne elle 61’000 francs.

Un comité présidé par des parlementaires PLR et centristes, soutenus par le secteur de la construction, craint un coût de plusieurs milliards et des hausses d’impôts. La gauche s’oppose aussi à la réforme.

«Les propriétaires de logement doivent payer des impôts sur un revenu qu’ils ne perçoivent jamais», critique le comité de représentants du Centre, du PLR, des Vert’libéraux et de l’UDC.