Allnews

La population avait plébiscité l’imposition individuelle avec 54,2% des voix, mettant ainsi fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984. Mais le Centre estime que ce système à deux déclarations péjore les foyers à un revenu.

Les époux seront imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations, mettant fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984.

Cette réforme du Parlement, combattue par référendum, entend mettre sur pied d’égalité les concubins et les époux. Les opposants craignent quant à eux des nouvelles inégalités.

Le texte créerait de nouvelles injustices et alourdirait massivement la bureaucratie, selon les opposants, regroupant notamment le Centre, l’UDC, le PEV et l’Usam.

L’imposition individuelle doit corriger la «pénalisation du mariage». Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour un même revenu qu’un couple non marié au niveau de l’impôt fédéral.

L’écart salarial est plus faible entre les célibataires, montre un rapport de la Confédération. Une partie de cette différence reste inexpliquée et pourrait être due à une discrimination.

La Chambre du peuple propose désormais un compromis sur la question des pertes fiscales fédérales. Il soutient aussi l’initiative des Femmes PLR sur le même sujet.