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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy
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Le plan privilégiant une couverture à 50% par des fonds propres et à 50% par des obligations AT1 est «juridiquement incertain et pas forcément applicable dans la pratique», estime la ministre des finances.
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Face à la proposition du Conseil fédéral d’une couverture intégrale, la commission de l’économie du Conseil des Etats privilégie une couverture à 50% par des fonds propres «durs», et à 50% par des obligations AT1.
Conseil fédéral too big to fail fonds propres UBS conseil des Etats
DR/PLR Genève
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A sa demande, le banquier comparaîtra en procédure simplifiée devant le Tribunal pénal fédéral, par un juge unique début septembre. Il a reconnu les faits, qui se sont déroulés entre 2000 et 2012.
Pierre Mirabaud corruption Koweït Tribunal pénal fédéral blanchiment
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