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Cette proposition donne l’impression à l’Etat qui souhaite instaurer ce type d’impôt l’image qu’il est une grande nation comparable aux Etats-Unis. On voit ce que cela donne aujourd’hui…

En termes d’imposition, la Suisse traite les donations de la même manière que les successions. Le système belge est plus compliqué, les règles sont totalement différentes.

Des personnes qui savent qu’elles vont hériter un jour ou l’autre de montants importants ne doivent absolument pas se domicilier en France.

La modification législative concernant l’impôt sur les donations a trait au montant annuel exonéré dans le cadre de donations en faveur des enfants.

Dès le 6 avril 2025, le système fiscal du Royaume-Uni sera remplacé par un nouveau régime applicable aux revenus étrangers appelé «foreign income and gains». Cette nouvelle législation sera limitée à une période de quatre ans.

La principauté située aux milieux des Pyrénées a conclu plusieurs conventions de double imposition avec la Belgique, l’Espagne et la France. En revanche, aucune convention de double imposition n’existe avec la Suisse.

La législation suisse prévoit que les personnes morales sont assujetties à l’impôt lorsqu’elles ont leur siège ou leur direction effective en Suisse.

Il est intéressant de comparer le système suisse de l’imposition d’après la dépense, appelé également impôt à forfait, avec l’impôt à forfait italien.

Suite à l’incertitude politique, économique et fiscale engendrée par les élections législatives, de nombreux Français fortunés se posent la question de savoir s’ils ne devraient pas quitter la France.

Cette union donnera naissance à l'une des principales études d'avocats de droit des affaires en Suisse, avec plus de 70 avocats à Berne, Genève, Lausanne, Sion, Zoug et Zurich ainsi qu'à Bruxelles.