Allnews

La transmission d’informations à des autorités étrangères de surveillance des marchés financiers requiert de la sécurité juridique ainsi que des dispositions claires et fiables.

Face à la réglementation prévue par le Conseil fédéral, l’association préconise plutôt son modèle de «loyer couvrant les coûts», qui prévoit un rendement plus faible et la constitution de provisions pour les rénovations.

Le projet vise à séparer plus efficacement le secrétariat de la commission. Le premier a une fonction d’enquête tandis que la seconde a une fonction de décision.

Plus de 100 personnes ont été lésées entre 2013 et 2024 via un système de Ponzi. Le préjudice est estimé à plus de 15 millions de francs. Verdict d’ici la fin de la semaine.

La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification du code des obligations en vue de rendre public, par les sociétés anonymes, les conflits d’intérêts potentiels avant l’assemblée générale.

Le système actuel de l’imposition d’après la dépense a été validé à près de 60% par la population helvétique en 2014. Il ne faut absolument pas remettre en cause ce soutien populaire.

Les partis de droite, du centre et de gauche appellent les électeurs à se mobiliser contre le texte de l’UDC, qu’ils rebaptisent en «initiative du chaos».

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).

Les hommes tendent à accepter le projet un peu plus que les femmes et les 40-65 ans sont la seule tranche d’âge à dire oui de justesse.