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Des produits soumis à redevance n’ont pas été annoncés à l’administration des douanes, explique le TF qui rejette le recours du pétrolier basé à Zoug.

Au total, 20’641 bénéficiaires de subventions ont été recensés. La plupart (82%) étaient des bénéficiaires publics ou majoritairement détenus par l’Etat.

Les contribuables mariés imposés d’après la dépense devront se demander s’il est opportun que tous deux restent forfaitaires ou que l’un des deux passe à l’imposition ordinaire.

Le texte créerait de nouvelles injustices et alourdirait massivement la bureaucratie, selon les opposants, regroupant notamment le Centre, l’UDC, le PEV et l’Usam.

Soutenant, sur le principe, la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales, la commission de l’énergie a validé le contre-projet à l’initiative «Stop au blackout».

Le Conseil fédéral a repris les formulations figurant déjà dans les lois pour les inscrire dans la Constitution. «Elles ont fait leurs preuves», explique la ministre des Finances.

Le procureur général Eric Kaltenrieder s’est auto-saisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

Un durcissement non coordonné à l’échelle internationale réduirait la capacité des banques à octroyer des crédits et renchérirait ces derniers ainsi que d’autres services financiers, prévient l’organisation.

Pour la banque aux trois clés, la nouvelle exigence de détenir à l’avenir 130% de fonds propres durs (Tier 1) l’obligerait à lever environ 23 milliards de dollars de capitaux supplémentaires.

«Il est particulièrement important que la réglementation bancaire soit proportionnée, ciblée et coordonnée à l’échelon international», explique Marcel Rohner, Président de l’ASB.