Allnews

Le directeur du régulateur des marchés financiers estime notamment «qu’il devrait être possible d’infliger des amendes pour les personnes morales et de publier les processus de la vérification de la bonne application du droit».

Cette mesure est dans l’intérêt de la stabilité financière, indique mercredi le Conseil fédéral.

«La taille d’UBS nécessite une réglementation spéciale», déclare le CEO lors du Swiss Media Forum à Lucerne. Selon lui, un effondrement de la banque ne devrait pas avoir de conséquences sur l’économie suisse.

«Les mesures ont été jugées proportionnées», a déclaré la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Washington lors de la réunion de printemps du Fonds.

«En multipliant les mesures, le rapport se disperse. Nous demandons une réglementation ciblée et modérée, qui tienne dûment compte de la taille, de la complexité, de l’importance systémique et du modèle d’affaires des banques», déclare Marcel Rohner.

La banque reste la seule «too big to fail» active au niveau international. A ce titre, elle devra respecter des mesures spécifiques, notamment accroître de manière substantielle ses fonds propres, indique Karin Keller-Sutter.

Le Conseil fédéral propose un important train de mesures, dont 22 peuvent être mises en oeuvre directement. L’une des priorités est d’accroître le ratio de liquidités propres détenues par les banques.

Une majorité des élus refusent de nouvelles compétences pour le régulateur des marchés, notamment vis-à-vis des banques d’importance systémique.

La commission de l’économie et des redevances souhaite en discuter dans le cadre des mesures pour les «too big to fail» et suspend son examen du projet en attendant le rapport d’analyse du Conseil fédéral.

Le 16 mars dernier, le gouvernement a mis en place les bases d’un PLB en lien avec l’acquisition de Credit Suisse par UBS.