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La population avait plébiscité l’imposition individuelle avec 54,2% des voix, mettant ainsi fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984. Mais le Centre estime que ce système à deux déclarations péjore les foyers à un revenu.

Les époux seront imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations, mettant fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984.

Cette réforme du Parlement, combattue par référendum, entend mettre sur pied d’égalité les concubins et les époux. Les opposants craignent quant à eux des nouvelles inégalités.

L’imposition individuelle doit corriger la «pénalisation du mariage». Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour un même revenu qu’un couple non marié au niveau de l’impôt fédéral.

Le Tribunal fédéral considère que la loi genevoise n’est pas conforme au droit supérieur.

Les Suisses sont 51% à approuver la réforme de l’imposition de la propriété du logement, soit sept points de pourcentage de moins qu’en août, selon le dernier sondage de l’institut gfs.bern.

Le système conserve sa forme actuelle dans l’immédiat, malgré les craintes qui pèsent sur la pérennité de son financement. La votation démontre également l’attachement des Suisses au principe des trois piliers.

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) prend acte du refus par le peuple genevois de la réforme de l’imposition de l’outil de travail et du rejet par les Confédérés de la réforme de la LPP.

Si elles avaient voté fin août, 51% des personnes interrogées auraient rejeté la réforme de la LPP et 42% l’auraient approuvée, selon un sondage de l’institut gfs.bern. Un sondage Tamedia/20 Minuten donne aussi les deux textes perdants.

La baisse du taux de conversion, qui doit passer de 6,8% à 6%, entraînera une baisse des rentes LPP pour les salaires à partir de 4000 francs déjà, selon l’USS.