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La population suisse se prononce le 29 novembre sur l’initiative du Centre «pour des impôts équitables» exigeant un retour à l’imposition commune. Huit mois plus tôt, les citoyens ont dit oui à une imposition individuelle.

 Le think tank mise sur l’imposition individuelle et un relèvement du plafond des déductions des frais de garde.

La commission a proposé de donner suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée en février 2016.

Une étude externe confirme l’insuffisance des données à disposition de la Confédération. Le Conseil fédéral veut améliorer la donne.

Le parti a déposé des recours dans plusieurs cantons. En cause: une erreur de calcul de l’administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement.

L’impôt fédéral direct des conjoints devrait être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. La facture la moins lourde sera appliquée.