Avenir Suisse plaide en faveur de l’imposition individuelle pour les couples

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 Le think tank mise sur l’imposition individuelle et un relèvement du plafond des déductions des frais de garde.

Avenir Suisse présente ses recettes pour mieux exploiter le potentiel des femmes hautement qualifiées. Le think tank mise sur l’imposition individuelle et un relèvement du plafond des déductions des frais de garde.

Le groupe de réflexion libéral a rendu publiques ses conclusions jeudi après avoir analysé huit propositions de réforme de l’imposition des couples et de la famille. Il considère le système fiscal actuel comme un «obstacle majeur» à la participation féminine au marché du travail.

Les auteurs de l’étude rappellent que l’imposition conjointe des couples mariés signifie que le second revenu, en règle générale, celui de la femme, est imposé à un taux beaucoup plus élevé que s’il était taxé individuellement.

A l’inverse, l’imposition individuelle est «le moyen le plus efficace de réduire les incitations négatives à l’exercice d’une activité lucrative». D’après les calculs d’Avenir Suisse, L’introduction de l’imposition individuelle à tous les niveaux pourrait donc créer environ 40’000 à 60’000 emplois supplémentaires à plein temps. A ces chiffres s’ajoute l’avantage que l’imposition individuelle représente la seule alternative qui garantisse la neutralité de l’état civil.

Relever le plafond

Le plafond des déductions des frais de garde doit lui être relevé. Cela pourrait éviter que les mères se retirent de la vie professionnelle ou réduisent drastiquement leur taux d’occupation en raison de frais de garde et de charges fiscales trop élevés.

Avenir Suisse juge l’allègement ciblé et temporaire, «donc associé à de faibles pertes fiscales». Le think tank s’oppose par contre à une augmentation de la déduction pour enfants. Car il juge que celle-ci, une mesure suivant le principe de l’arrosoir, n’aurait guère d’effet sur la participation des mères au marché du travail.

Enfin, les pères devraient également avoir la possibilité de prendre en charge les responsabilités de garde après la naissance de leurs enfants, juge Avenir Suisse, qui estime qu’un congé paternité de deux semaines est une solution de compromis. La durée du congé est toutefois essentielle: il doit garantir un impact positif sur l’emploi des mères, mais pas d’impact négatif sur les salaires et les opportunités de carrière.

Votation annulée

L’imposition des couples occupe les chambres fédérales depuis 30 ans. Le Conseil national et le Conseil des Etats attendent un nouveau projet de réforme de la part du Conseil fédéral, après avoir refusé en décembre dernier son précédent projet. Quelque 700’000 couples sont pénalisés par la fiscalité du mariage.

L’initiative du PDC «pour le couple et la famille - non à la pénalisation du mariage» avait été rejetée de peu le 28 février 2016, par 50,8% des votants. Le scrutin avait ensuite été invalidé par le Tribunal fédéral en raison d’une erreur sur le nombre de couples concernés.

Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80’000 couples mariés à deux revenus étaient désavantagés par le système actuel. Le nouveau chiffre dévoilé deux ans plus tard s’élève à quelque 450’000 couples. En outre, 250’000 couples de rentiers mariés subiraient une charge fiscale supplémentaire contraire à la Constitution.

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