L’imposition des couples mariés revient sur la table du Conseil des Etats jeudi. Il doit décider s’il soutient ou non l’initiative du Centre pour une imposition commune des couples mariés, alors que la population a mis fin à cette pratique dans les urnes le 8 mars.

Les Suisses avaient décidé à 54,2% de passer à l’imposition individuelle, après de longues années de débats sur ce sujet sensible.

Les époux seront ainsi imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations, mettant fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984.

Le Centre, fervent opposant à l’imposition individuelle, ne compte pas en rester là. Il a annoncé maintenir son initiative populaire «Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» qui défend l’imposition commune.

Tout juste refusé en commission

Le texte prévoit de gommer les inégalités qui en découlent. Le parti propose par exemple un calcul alternatif de l’impôt.

Ce dernier permettrait de comparer deux modèles, celui de l’imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées. Le fisc retiendrait le calcul le plus avantageux pour chaque couple.

La mise en œuvre concrète reste toutefois ouverte. L’initiative ne concerne que l’impôt fédéral direct.

Le Centre entend ainsi défendre les foyers à un seul revenu. L’imposition individuelle crée, à ses yeux, de nouvelles inégalités pour ce modèle familial.

Le National avait rejeté le texte en septembre dernier. Il a aussi été refusé en commission du Conseil des Etats, mais à une très courte majorité. Le Centre et l’UDC vont monter au créneau pour défendre l’initiative.