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La Suisse a pris une part active dans l’entente entre 140 Etats pour avancer sur la réforme portée par l’OCDE et les pays du G20.

Le montant prélevés et reversés au gouvernement français sont en légère hausse par rapport à l’an dernier.

Le «Swiss Tax Report 2023», présenté notamment par Stefan Kuhn, remarque une légère baisse de la taxation ordinaire du bénéfice pour les entreprises domiciliées en Suisse, de 14,68% à 14,6%.

À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt complémentaire sera perçu par les cantons dans le cadre d’une procédure de taxation mixte: les autorités fiscales calculent le montant l’impôt avant de le fixer par une décision.

«Alors que Genève est le canton qui connaît l’imposition sur la fortune la plus lourde, il est manifeste qu'une augmentation de 50% de l'impôt ne peut pas être justifiée», réagit Stéphane Tanner de la FER Genève (photo à droite).

La Suisse mettra en œuvre l’imposition minimale au moyen d’un impôt complémentaire. Ce dernier couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l’impôt minimal.

La Suisse risque de perdre des recettes fiscales si elle n’adopte pas la réforme en votation le 18 juin, averti la Conseillère fédérale.

Dans le système actuel, seul un des parents bénéficie d’une réduction de son taux d’imposition. Il s’agit souvent de celui qui gagne le moins.

A Davos, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter admet toutefois que «dans tous les cas, la mise en oeuvre mondiale sera compliquée».

Les organisations et quatre partis politiques exposent leur volonté commune de combattre une initiative qui conduirait selon eux à une perte d’attractivité considérable du canton de Genève en matière fiscale.