Les instruments financiers émis par les banques trop grandes pour être mises en faillite (too big to fail) continueront à être exonérés de l’impôt anticipé jusqu’en 2031. Cette mesure est dans l’intérêt de la stabilité financière, indique mercredi le Conseil fédéral.

Ces dispositions existent depuis 2013 et ont été prolongées à deux reprises. Elles sont en vigueur jusqu’à fin 2026. Si elles ne sont pas reconduites, les intérêts issus des instruments too big to fail émis après cette date seront soumis à l’impôt anticipé, ce qui rendrait plus difficile le placement de ces derniers.

Les instruments concernés, comme les «bail-in bonds» ou les emprunts à conversion obligatoire, permettent aux banques de satisfaire aux exigences prudentielles en matière de couverture en fonds propres. Ils offrent des conditions concurrentielles aux banques suisses.