La Suisse recevra des renseignements sur les comptes financiers détenus aux Etats-Unis dès 2027 dans le cadre d’un échange automatique de renseignements. Les deux pays ont signé un nouvel accord, indique jeudi le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

Actuellement, seule la Suisse fournit des renseignements sur les comptes financiers aux autorités américaines. Depuis 2014, la loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) oblige les établissements financiers étrangers à transmettre aux autorités fiscales américaines des renseignements relatifs aux comptes américains ou à percevoir un impôt.

Le nouvel accord prévoit un échange réciproque. Par ailleurs, les établissements financiers suisses ne fourniront plus les renseignements requis aux autorités américaines, mais à l’Administration fédérale des contributions, qui les transmettra aux autorités fiscales américaines. Le Parlement doit donner son accord.