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Les demandes d’assistance administrative concernaient des comptes de clients US qui n’avaient jusqu’à présent pas donné leur accord pour que les instituts suisses communiquent leurs données à l’IRS.

De nouvelles normes, de nouveaux thèmes et de nouvelles formes de travail sont les moteurs des évolutions.

Les douze Etats et territoires prévus sont les suivants: l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l’Ouganda, la Thaïlande et l’Ukraine.

Une analyse menée par KPMG auprès des 150 grandes entreprises cotées à la SIX Stock Exchange montre que 19% d’entre elles seulement publient des rapports de transparence fiscale.

Le personnel frontalier domiciliés en France devrait pouvoir télétravailler au moins un jour par semaine, sans que ceci porte à conséquence sur la fiscalisation de leur travail.

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 20 avril 2022 le projet de réforme de l’OCDE et du G20.

Le Conseil des Etats a adopté jeudi une motion du National visant à faciliter le renforcement des capitaux propres des établissements, et pas uniquement les too big to fail.

Près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME, avance Lars Guggisberg (UDC/BE). «Il faut cesser de pénaliser le travail et l’innovation», déclare-t-il.

Les réformes du droit de timbre, de l’impôt anticipé, la suppression des droits de douane industriels et les projets favorables aux gros propriétaires ou aux familles à revenus très élevés coûteront des milliards selon Samuel Bendahan, vice-président du PS.

Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l’augmentation de son capital. Il s’élève à 1% des fonds levés, dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas.