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Les recettes supplémentaires, liées aux bénéfices des sociétés de négoce en 2022 et 2023, seront enregistrées par les caisses fédérales durant l’année en cours et les trois suivantes.

Il est désormais prévu, d’une part, d’échanger des données sur les monnaies électroniques et, d’autre part, de renforcer l’aide au recouvrement des créances liées à la TVA.

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank va verser quelque 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon d’une enquête dans l’affaire de fraude fiscale.

Sur l’ensemble du premier semestre, le bénéfice net a bondi de 70,8% à plus de trois milliards d’euros, porté par plusieurs cessions effectuées par la banque au premier trimestre.

«Le chancelier et moi, nous sommes d’accord pour dire que nous tenons à cette taxation minimale mondiale et que nous ferons tout pour maintenir ce projet», déclare le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil.

Le Parquet national financier soupçonne la banque d’avoir proposé des montages fiscaux frauduleux à de grandes entreprises françaises.

Les plans d’investissements massifs dans la défense et les infrastructures doivent être complétés par des «mesures ambitieuses» notamment pour réduire les charges administratives pour les entreprises.

Selon le «Swiss Tax Report 2025» de KPMG, présenté notamment par Stefan Kuhn, l’imposition minimale mondiale et les droits de douane américains dominent l’agenda.

Le PEV bernois Marc Jost proposait un taux d’imposition de 10%, avec une franchise non imposable de 5 millions de francs.

L'organe exécutif de la Confédération suisse préfère le projet d’imposition individuelle actuellement débattu aux Chambres. Il a transmis son message au Parlement, sans contre-projet.