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L’Administration fédérale des contributions a transmis 82 notifications depuis l’entrée en vigueur des mesures fiscales en janvier.

La réforme de la fiscalité US ne chassera pas les firmes américaines. «Certaines des plus grandes firmes des Etats-Unis» y planifient même de nouvelles activités, déclare l'ambassadeur des Etats-Unis en Suisse, Ed McMullen.

Les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 vont travailler ensemble pour trouver une solution de consensus d’ici 2020.

L’Union européenne place également Saint-Christophe-et-Niévès et les îles Vierges des Etats-Unis dans son classement. Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie sont retirés.

Xavier Oberson, Professeur à l’Université de Genève, affirme que, dans le domaine de la fiscalité, le mouvement tend à s’accélérer d’une façon bien préoccupante.

La signature ce dimanche de l’accord de double imposition met un terme à plus de sept ans de négociations.

Les charges d’intérêts relevant des emprunts spéciaux ne seront plus pris en compte en tant que frais de participation. Idem pour les fonds dégagés qui seront transférés à des sociétés de groupe.

Le 14 février, cela fera cinq ans que les institutions financières suisses doivent fournir des données de clients aux autorités fiscales américaines. Eclairage notamment avec l’ex-chef du SFI.

L’incidence de la réforme fiscale américaine est bénéfique tant au niveau microéconomique que macroéconomique. Pour les portefeuilles aussi.

Le Conseil fédéral a maintenu les orientations essentielles, en particulier l’équilibre de la réforme. Cette hausse de la part des cantons et des communes à l’IFD pour compenser les pertes dues à la réforme satisfait à la principale exigence de ces derniers.