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Verdict du Tribunal fédéral défavorable au président du conseil d’administration de swisspartner Investment Network.

La pierre d’achoppement était constituée par le taux d’imposition partielle des dividendes fixé à 70% par le gouvernement.

Les accords avec Singapour et Hong Kong sont déjà appliqués provisoirement depuis le début de l’année. Les premiers échanges de renseignements relatifs à des comptes sont prévus l’automne prochain.

L’Albanie, le Kazakhstan ou la Turquie figurent dans le projet mis en consultation jusqu’en mars prochain.

Le National a donné son aval aux conventions contre les doubles impositions avec l’Equateur, la Zambie, le Royaume-Uni et le Brésil.

Les établissements financiers ont des obligations de diligence plus élevées envers les juridictions n’ayant pas conclu d’accord avec Berne.

Il a rejeté une initiative du PS demandant que les associations réalisant plus d’un milliard de francs de chiffre d’affaires soient imposées comme des sociétés ordinaires.

«A chaque fois qu'on a eu des doutes, on a enquêté, on n'a rien trouvé», a déclaré à la barre Jean-Frédéric de Leusse, actuel président du directoire d'UBS France.

Après une semaine d'épineux débats procéduraux, le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS entre lundi dans le vif au tribunal correctionnel de Paris.

Le Conseil d’Etat fribourgeois s’oriente vers une baisse du taux d’imposition des bénéfices à 13,72%, contre 19,86% actuellement.