Allnews

Dans le détail, la progression a été de 0,7% dans les affaires d'assurance-vie collective et de 0,4% dans l'activité avec les particuliers, a détaillé l'ASA.

La requête émane d’ATTAC-Fribourg et surgit alors qu’il y a à peine une semaine toute éventuelle fronde semblait écartée.

Partis politiques et syndicats renoncent à combattre le texte adopté par le Grand Conseil.

Par 9 voix contre 3, la commission de l’économie du Conseil des Etats propose d’accepter une motion du National en ce sens.

Alors que le Conseil des Etats s’était opposé à la déductibilité fiscale des amendes prononcées à l’étranger, le Conseil national a accepté cette possibilité sous certaines conditions.

Verdict du Tribunal fédéral défavorable au président du conseil d’administration de swisspartner Investment Network.

La pierre d’achoppement était constituée par le taux d’imposition partielle des dividendes fixé à 70% par le gouvernement.

Les accords avec Singapour et Hong Kong sont déjà appliqués provisoirement depuis le début de l’année. Les premiers échanges de renseignements relatifs à des comptes sont prévus l’automne prochain.

L’Albanie, le Kazakhstan ou la Turquie figurent dans le projet mis en consultation jusqu’en mars prochain.

Le National a donné son aval aux conventions contre les doubles impositions avec l’Equateur, la Zambie, le Royaume-Uni et le Brésil.