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Une motion, validée ce lundi, souligne que la pratique dite «du triangle» suscite l’incompréhension à l’étranger et nuit à l’attractivité d’investissement de la Suisse.

La mesure permet de renforcer encore la place financière suisse, plaide la commission de l’économie et des redevances. Elle propose toutefois d’améliorer la formulation de la disposition et de ne pas prévoir de rétroactivité.

La banque a accepté de payer 49 millions d’euros, mais elle ne reconnaît aucune culpabilité dans le cadre d’affaires qui se sont déroulées entre 2005 et 2013.

Le président du conseil d’administration avait écopé d’une amende de 10’000 francs pour avoir livré des données de clients aux autorités fiscales américaines.

Les règles de BEPS 2.0 obligeront de plus ce canton à trouver de nouveaux facteurs de différenciation pour attirer les sociétés, relève Janick Pochon de KPMG Suisse.

Pour les personnes physiques, le «Baromètre fiscal vaudois» de KPMG et la CVCI remarque que la fiscalité vaudoise reste anormalement élevée.

De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO₂ et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre.

A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

La gauche et les syndicats ont déposé mardi à Berne plus de 65’000 signatures contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.