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La commission de politique extérieure du Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral ce mardi.

L’institution modère l’approche des modèles relative aux risques de marché afin d’infléchir le caractère procyclique accru du fait de la hausse de la volatilité.

Le régulateur est prêt à approuver, sur demande des assureurs, un lissage temporaire des courbes de taux pour différentes monnaies.

Pour faciliter la transmission d’une société, la Confédération envisage de modifier certaines règles du droit des successions.

Le Conseil fédéral veut adapter l’impôt aux conditions de placement en réaction à une trop lourde imposition.

«Nous ne voulons pas avoir à découvrir plus tard dans l’année que nous aurions eu besoin de ces fonds», affirme le directeur Mark Branson.

Les fonds propres libérés par les assouplissements des prescriptions décidées par l’autorité de surveillance des marchés financier seront réduits.

Les cautionnements solidaires dont peuvent bénéficier les entreprises au titre de l’Ordonnance de nécessité du Conseil fédéral complètent ce dispositif.

L’entrée en vigueur de nouvelles exigences de capital, initialement prévue pour 2022, serait reportée d’un an en raison de la crise sanitaire du coronavirus.

L’Autorité bancaire européenne souhaite éviter que les emprunteurs temporairement fragilisés par la crise du COVID-19 ne soient automatiquement considérés comme défaillants.