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Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu’au 11 octobre.

Le Conseil National accepte une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

Parallèlement au rejet du projet, la commission des affaires juridiques du National propose une modernisation des fondations de famille suisses.

Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d’un patrimoine sur plusieurs générations.

Le projet n’a aucune chance à l’heure actuelle d’obtenir une majorité politique.

«Notre pays compte aujourd’hui 245 sociétés actives dans le charbon», pointe l’organisation non gouvernementale (ONG) Public Eye lundi dans un communiqué.

Le Conseil fédéral, poussé par le Parlement, a ouvert une consultation pour introduire cette nouvelle institution juridique dans le code des obligations. Le but est de renforcer la place financière suisse face à la concurrence.

L’AMAS s’est engagée en faveur de l’introduction du nouveau type de fonds en Suisse, car il renforcera durablement la compétitivité de la place suisse des fonds et de la gestion d’actifs.

L'AMAS s'est engagée en faveur de l'introduction du L-QIF en Suisse, car il renforcera durablement la compétitivité de la place suisse des fonds et de la gestion d'actifs

Ces trois initiatives sont une contribution au renforcement de la performance en matière de durabilité, qui est l’un des objectifs de la stratégie Raiffeisen 2025.