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Le Conseil National accepte une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

Parallèlement au rejet du projet, la commission des affaires juridiques du National propose une modernisation des fondations de famille suisses.

Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d’un patrimoine sur plusieurs générations.

Le projet n’a aucune chance à l’heure actuelle d’obtenir une majorité politique.

Butterfield reprendra les activités basées à Guernesey, à Singapour, et aux Bahamas, alors que celles au Liechtenstein échoiront dans l’escarcelle de Gasser.

Le Conseil fédéral, poussé par le Parlement, a ouvert une consultation pour introduire cette nouvelle institution juridique dans le code des obligations. Le but est de renforcer la place financière suisse face à la concurrence.

Les députés du Conseil National ont décidé de charger le Conseil fédéral de la rédaction des bases légales.

Le Conseil fédéral temporise la requête du Parlement pour une inscription dans le Code des obligations.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient l’initiative du PDC tessinois Fabio Regazzi.