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Le Département fédéral des finances avait estimé, en mai 2023, que les bonus devaient être supprimés pour les cadres du plus haut niveau de direction, réduits de 50% pour le niveau immédiatement inférieur et de 25% pour le niveau suivant.

Le Tribunal administratif fédéral a décidé hier de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse, contrairement à la volonté du Département fédéral des finances.

Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours commun de douze personnes concernées.

Le Département fédéral des finances (DFF) veut établir des exigences de base et des exigences supplémentaires pour les grands établissements financiers.

Pour Stefan Flückiger du SFI, la place financière suisse aura tout intérêt à s’aligner sur les standards internationaux lorsque ceux-ci seront définis.

Il doit permettre à la Suisse de mieux s’affirmer comme une place économique «de premier plan, innovante et durable» pour les entreprises présentes sur les marchés financiers.

Les prestataires de services financiers étrangers non-actifs en Suisse et leurs clients peuvent également faire usage de l'organe de médiation.

Le DFF proposera au Conseil fédéral de mettre en vigueur au 1^er janvier 2020 la LSFin et la LEFin ainsi que leurs ordonnances d'exécution.

Le détournement des fonds liquides est récurrent et fréquent que dans les cas de trafic de stupéfiants et quelques fois d’escroqueries sur Internet, remarquent les spécialistes du DFF.

Le Département fédéral des finances, dirigé par Ueli Maurer, souhaite également modifier les règles relatives au traitement des participations que les banques «too big to fail» détiennent dans leurs filiales.