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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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TAF

Keystone

Rémunérations variables chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

Le Département fédéral des finances avait estimé, en mai 2023, que les bonus devaient être supprimés pour les cadres du plus haut niveau de direction, réduits de 50% pour le niveau immédiatement inférieur et de 25% pour le niveau suivant.

23 May 2025 - 14:41

AWP

Credit Suisse DFF TAF

Keystone

TAF: le DFF analyse la possibilité de faire recours dans l’affaire Credit Suisse

Le Tribunal administratif fédéral a décidé hier de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse, contrairement à la volonté du Département fédéral des finances.

14 May 2025 - 13:04

AWP

Credit Suisse bonus DFF TAF

Keystone

TAF: pas de réduction des bonus pour les anciens cadres de Credit Suisse

Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours commun de douze personnes concernées.

13 May 2025 - 19:53

AWP/ATS

Credit Suisse bonus DFF TAF

Keystone

Echange d’informations autorisé sur le groupe Julius Baer

La transmission de documents de la Finma au Service de droit pénal du Département fédéral des finances est validée par le Tribunal administratif fédéral.

21 Mar 2025 - 12:33

AWP/ATS

Julius Baer Finma TAF

Keystone

Axpo: Greenpeace recourt au TAF pour faire la lumière sur Beznau

L’organisation saisit une nouvelle fois le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour que «toute la lumière soit faite sur l’usure» de l’installation.

17 Dec 2024 - 11:37

AWP

Axpo Greenpeace TAF Beznau

Keystone

TAF: le cadeau à 20 millions d’un oligarque russe à son beau-fils reste bloqué

Le Tribunal administratif fédéral confirme le point de vue du Seco selon lequel le beau-père, sous sanctions, pourrait en pratique disposer des fonds versés à son beau-fils si ceux-ci étaient libérés.

13 Aug 2024 - 14:48

AWP/ATS

TAF justice Russie oligarque sanctions

Keystone

Visa: défaite provisoire devant le TAF sur les frais des cartes de débit

L’émetteur de cartes de débit demandait que la hausse des commissions introduite au 1er juillet 2023 reste valable durant l’enquête ouverte par la Commission de la concurrence.

05 Mar 2024 - 21:35

AWP

Visa TAF cartes de débit justice commissions

Keystone

Le Surveillant des prix se fourvoie dans ses calculs, juge le TAF

Le Tribunal administratif fédéral admet le recours d’une entreprise zurichoise de valorisation des ordures ménagères et renvoie le dossier à Monsieur Prix.

29 Nov 2023 - 14:48

AWP

TAF justice Surveillant des prix

Keystone

Credit Suisse: hausse du nombre de plaignants concernant les AT1

Les 320 recours représentent désormais au total 3000 détenteurs d’obligations. Le nombre de cadres de Credit Suisse recourant contre la suppression des bonus dans le cadre du sauvetage a aussi crû.

04 Aug 2023 - 15:27

AWP

Credit Suisse TAF plainte obligations AT1 UBS

Keystone

Affaire 1MDB: deux gérants de Petrosaudi déférés devant le Tribunal pénal fédéral

Ils répondent d’escroquerie par métier, gestion déloyale et blanchiment aggravés dans le cadre de détournements commis entre 2009 et 2015 au détriment du fond malaisien.

25 Apr 2023 - 15:47

AWP

1MDB justice blanchiment PetroSaudi TAF

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«Acheter un bien immobilier aujourd’hui est certes plus coûteux qu’il y a quelques années, mais probablement moins cher que dans 10 ou 20 ans», estime Romain Dequesne, CEO de Resolve.

Auteur Gérard Reber

28 May 2025 - 07:00

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