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Le Tribunal administratif fédéral a tranché: les données récoltées jusqu’à présent sans accord explicite devront être approuvées rétroactivement par les clients ou détruites.

L’association faîtière prio.swiss avait interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral pour contester la décision du Conseil d’Etat schwyzois qui instaurait une liste hospitalière en matière de soins aigus.

Le Tribunal administratif fédéral attend la décision du Tribunal fédéral sur la qualité pour agir des recourants dans la première procédure.

La grande banque risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D’ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime le professeur de droit économique Peter V. Kunz.

La décision, prise par l’Autorité de surveillance en mars 2023, porte «une grave atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires qui aurait dû reposer sur une base légale formelle et claire», juge le Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral confirme une décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Le Département fédéral des finances avait estimé, en mai 2023, que les bonus devaient être supprimés pour les cadres du plus haut niveau de direction, réduits de 50% pour le niveau immédiatement inférieur et de 25% pour le niveau suivant.

Le Tribunal administratif fédéral a décidé hier de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse, contrairement à la volonté du Département fédéral des finances.

Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours commun de douze personnes concernées.

La transmission de documents de la Finma au Service de droit pénal du Département fédéral des finances est validée par le Tribunal administratif fédéral.