Le Département fédéral des finances (DFF) dit «analyser la possibilité de faire recours» au lendemain de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse. Le TAF est allé contre la volonté du DFF mardi.

Le tribunal a accepté le recours de douze anciens cadres de Credit Suisse contre la décision du DFF de réduire, voire supprimer, des bonus des trois plus hauts niveaux de direction de la banque, suite à sa débâcle en 2023.

«Le DFF analysera l’arrêt du TAF et examinera la possibilité de faire recours auprès du Tribunal fédéral», indique le département mercredi à Keystone-ATS.

Le Conseil fédéral doit se prononcer ces prochaines semaines sur l’adoption de mesures, dont la suppression a posteriori de bonus, pour renforcer la responsabilité des cadres de banques, ajoute-t-il. Le gouvernement avait annoncé l’année dernière un vaste train de mesures.

Arrêt pilote

Après que la Confédération a accordé des prêts à Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le Conseil fédéral avait ordonné au DFF, dans son ordonnance d’urgence du 16 mars 2023, de prendre des mesures dans le domaine des rémunérations conformément à l’article 10a de la loi sur les banques.

En conséquence, le DFF a ordonné le 23 mai 2023 à Credit Suisse de réduire ou de supprimer les bonus encore dus - appelés rémunérations variables - à l’échelle du groupe. Ils devaient être supprimés pour les cadres du plus haut niveau de direction, réduits de 50% pour ceux du niveau immédiatement inférieur et de 25% pour le niveau suivant.

Parmi le millier de personnes touchées par cette décision, quelques-unes ont fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier a rendu un arrêt pilote qui porte sur le recours déposé conjointement par douze intéressés. Quatre autres recours encore pendants sont suspendus jusqu’à l’entrée en vigueur de cet arrêt.