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Les détenteurs de titres de dette contestent l’annulation pure et simple des emprunts subordonnés AT1 dans le cadre du rachat forcé.

Le géant bleu évalue pour l’heure la possibilité d’un nouveau recours devant le Tribunal fédéral. La sanction prononcée en 2016 constituait déjà une réduction de moitié d’une pénalité initiale de 143 millions.

L’Autorité de surveillance en matière de révision avait sanctionné en septembre 2019 des manquements dans des audits effectués par la société.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a toutefois réduit le montant à payer d’un demi-million de francs. L’opérateur devra débourser 7,4 millions. Swisscom a d’ores et déjà annoncé sa décision de faire recours.

Le montant des bénéfices confisqués à l’établissement tessinois ont été ramenés à 70 millions de francs, contre 95 millions initiallement annoncés.

Validation du retrait par l’Administration fédérale des contributions de la qualité de partie à UBS dans les procédures encore pendantes en lien avec une demande d’assistance administrative de la France.

«Le prix d’achat final pour l’acquisition de BSI par EFG prévoyait une provision correspondante», assure l’établissement.

Le Tribunal administratif fédéral a critiqué la mesure du bénéfice engrangé par la banque tessinoise.

SIX et son ancienne filiale ont été sanctionnés pour abus de position dominante mais c’est son repreneur, le français Worldline, qui devra payer l’amende.

Le Tribunal administratif fédéral casse une décision de la Finma prise dans la foulée du scandale du fonds souverain malaysien.