Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a toutefois réduit le montant à payer d’un demi-million de francs. L’opérateur devra débourser 7,4 millions. Swisscom a d’ores et déjà annoncé sa décision de faire recours.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a largement confirmé la sanction de la Comco contre Swisscom pour abus de position dominante dans le cadre d’un appel d’offre de La Poste. La cour a toutefois réduit le montant à payer d’un demi-million de francs. L’opérateur devra débourser 7,4 millions. Swisscom a d’ores et déjà annoncé sa décision de faire recours.
L’affaire remonte à 2008. La Poste avait alors lancé un appel d’offres pour la mise sur pied d’un réseau longue distance (wide area network ou WAN) pour ses sites postaux. Swisscom avait obtenu le marché, en proposant un prix inférieur de 30% à celui de ses concurrents qui eux-mêmes dépendent de ses prestations préalables.
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert son enquête en 2013 après une plainte de Sunrise. Le comportement de Swisscom constitue, selon elle, un abus de position dominante dans le domaine des connexions à haut débit. Le géant bleu a imposé des prix excessifs aussi bien à ses concurrents qu’à La Poste.
Le TAF confirme cette analyse. En raison des prix élevés pratiqués par Swisscom pour ces prestations, Sunrise n’aurait pas été en mesure de présenter une offre concurrentielle ou de réaliser une marge, écrit-il dans son jugement publié mercredi.
La sanction infligée vise à compenser notamment le gain réalisé par Swisscom du fait de ses pratiques illicites, précise le TAF. L’arrêt n’est pas encore définitif.
Dans un communiqué distinct, Swisscom a d’ores et déjà annoncé sa décision de porter un recours devant le Tribunal fédéral. L’opérateur a affirmé, comme déjà fait devant la Comco, que Sunrise aurait été en mesure de présenter une offre compétitive, si les prestations avaient été combinées de manière cohérente. Le reproche d’un abus au détriment de La Poste est jugé «incompréhensible» par Swisscom.
En 2009 déjà, la Comco avait constaté que la politique tarifaire pratiquée par Swisscom entre 2001 et 2007 pour les services ADSL entravait leurs concurrents.
Cet abus de position dominante avait amené l’autorité à prononcer une sanction de 220 millions de francs, réduite par la suite à 186 millions par le Tribunal administratif fédéral. La décision a été confirmée par le Tribunal fédéral, saisi d’un recours par Swisscom.