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Les juges de Mon Repos rappellent que la publication d’une décision d’enforcement vise à garantir la réputation de la place financière suisse.

En plus de l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, source importante d’agacement, l’ordonnance prévoit l’établissement et la signature des procès-verbaux des entretiens de conseil.

L’entreprise devra verser 200’000 francs d’amende pour violation intentionnelle des prescriptions en matière de présentation des comptes.

Barry Callebaut a enfreint des dispositions réglementaires liées à la publication de son rapport annuel 2021/2022, note SIX Group. Le négociant et transformateur de produits cacaotés a renoncé à faire appel.

L’amende de 30’000 francs pour violation des règles de publications boursières a été prononcée en raison d’une erreur dans la distribution de nouvelles financières.

La banque britannique est sanctionnée pour avoir manqué à ses obligations en termes de communications électroniques par ses courtiers en énergie.

Si la faute est qualifiée de «grave», la commission des sanctions a tenu compte de l’impact de la sanction sur l’entreprise au moment d’en déterminer le montant.

La commission des sanctions de l’exploitant de la Bourse suisse SIX a estimé que la société genevoise a enfreint les règles de publication événementielle. L’entreprise n’a pas fait appel de cette décision.

En juin 2020, un groupe d’actionnaires de l’établissement, notamment la suédoise Handelsbanken ou la caisse de retraite des shérifs de Louisiane, avait saisi la justice, sous forme d’une action collective.

Le régulateur SIX Exchange Regulation (SER) avait ouvert début juin une enquête à l’encontre de Swissquote au sujet d’une annonce sur les résultats financiers du groupe publiée un an plus tôt.