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Les prestataires de services financiers étrangers non-actifs en Suisse et leurs clients peuvent également faire usage de l'organe de médiation.

Les prestataires de services financiers sont tenus de s’affilier à un organe de médiation reconnu par le DFF.

L’Association Romande des Intermédiaires Financiers a préparé la demande d'agrément de l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers.

La loi sera effective au 1^er janvier 2020. Dans les ordonnances, le gouvernement a tenu compte de diverses demandes exprimées lors de la consultation.

De nouvelles exigences attendent les gérants indépendants dès le 1^er janvier 2020.

Le DFF proposera au Conseil fédéral de mettre en vigueur au 1^er janvier 2020 la LSFin et la LEFin ainsi que leurs ordonnances d'exécution.

La Swiss Funds and Asset Management Association représentera les intérêts du secteur de la gestion de fonds et d'actifs dans le cadre du processus de consultation.

La Suisse dispose désormais d’un droit des marchés financiers à la fois moderne et compatible avec la pratique.

Le directeur de l’ASB Claude-Alain Margelisch estime que ces lois offrent désormais aux investisseurs une protection crédible, moderne et compatible avec la pratique.

Le texte adopté aujourd'hui représente un compromis équilibré, selon Markus Fuchs, directeur de la SFAMA.