LSFin/LEFin: l’OSIF candidat à l’Organisme de Surveillance

Communiqué, ARIF & OSIF

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L’Association Romande des Intermédiaires Financiers a préparé la demande d'agrément de l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers.

L’Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF) a préparé la demande d'agrément de l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers (OSIF), qui a été déposée le 16 janvier 2020 auprès de la Finma. Les organismes de surveillance, tels que définis par les nouvelles Lois sur les Services Financiers (LSFin) et les Etablissements Financiers (LEFin) entrées en vigueur le 1er janvier 2020, auront pour mission la surveillance prudentielle en Suisse des gérants de fortune indépendants, trustees et essayeurs du commerce. 

Les établissements financiers concernés pourront s’assujettir à l’OSIF dès qu’il aura obtenu son agrément de la Finma, attendu en principe d’ici juin 2020. L’assujettissement à un organisme de surveillance est une condition nécessaire à la demande d’autorisation qu’ils devront déposer auprès de la Finma afin de pouvoir poursuivre ou démarrer leur activité. 

Cette demande d’agrément faite par l’OSIF vient compléter la mission historique de l’ARIF depuis sa création en 1999, à savoir permettre aux intermédiaires financiers d’exercer légalement leur activité en Suisse. «Par sa rigueur mais également sa disponibilité auprès de ses 500 affiliés, l’ARIF a su se créer une place à part, particulièrement en Suisse romande», déclare Norberto Birchler, directeur de l’ARIF. 

L’ARIF poursuivra son activité de surveillance auprès des intermédiaires financiers soumis à la Loi sur le Blanchiment d’Argent (LBA) sans être assujettis à la LEFIN. Elle continuera par ailleurs d’informer régulièrement et d’accompagner ses affiliés ou les candidats intéressés dans la transition vers le nouveau cadre réglementaire.

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