Les grandes banques devraient avoir assez de liquidités pour absorber les chocs et couvrir leurs besoins en cas d’assainissement ou de liquidation. Le Département fédéral des finances (DFF) souhaite réviser l’ordonnance sur les liquidités pour éviter que l’Etat ne doive intervenir, aux frais du contribuable.

L’expérience de la crise financière mondiale de 2007-2009 a montré qu’une situation d’urgence ou la défaillance d’une grande banque – par sa taille, sa position sur le marché et les réseaux qu’elle entretient – peut ouvrir de grandes failles dans le système financier, note le DFF. Il a ouvert jeudi une procédure de consultation, qui court jusqu’au 13 janvier 2022.

Les exigences particulières auxquelles sont soumises les banques «d’importance systémique» ne les amènent pas forcément à détenir davantage de liquidités, poursuit le DFF. En outre, la résistance accrue face aux chocs de liquidités qu’exige la loi sur les banques n’est pas garantie. Et le besoin de liquidités en cas d’assainissement ou de liquidation n’est pas suffisamment couvert.

Le DFF veut donc établir des exigences de base et des exigences supplémentaires pour les grands établissements financiers. Les premières visent certains risques que les dispositions en vigueur pour toutes les banques prennent trop peu en considération.

Il devrait aussi être possible de prendre en compte jusqu’à un plafond donné les mesures, comme la vente de titres négociables, permettant à une banque de se procurer des liquidités en période de crise. De plus, sous certaines conditions, les exigences de liquidités pourraient être remplies également au moyen d’une garantie du canton ou d’un mécanisme similaire.

Avec cette révision, il ne devrait y avoir aucune conséquence pour les clients des banques, relève le DFF. Il estime au contraire que la résistance accrue de ces établissements face aux risques leur profitera.