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Réglementation

Keystone

TF: banque privée disculpée après le piratage des e-mails d’un client

Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la Cour de justice du canton de Genève.

28 Jul 2020 - 12:45

AWP

Tribunal fédéral Banque privée piratage

Le DFF a reconnu SCAI en tant qu’Organe de Médiation LSFin

Les prestataires de services financiers étrangers non-actifs en Suisse et leurs clients peuvent également faire usage de l'organe de médiation.

27 Jul 2020 - 14:00

Communiqué, SCAI

SCAI DFF LSFin

Un nouvel impôt européen

Comment la Commission entend financer son dernier plan de relance de 750 milliards d'euros.

23 Jul 2020 - 07:00

Drazen Turujlija, Banque REYL & Cie

Drazen Turujlija Banque REYL & Cie

Keystone

Le Luxembourg reconnaît l’équivalence du cadre réglementaire suisse

Les établissements suisses intéressés pourront dorénavant fournir au Luxembourg des services d’investissement transfrontaliers aux segments de clientèle précités sans avoir à disposer d’une succursale.

13 Jul 2020 - 09:58

Communiqué, SwissBanking

ASB Association suisse des banquiers Swissbanking

A la poursuite du bénéficiaire effectif…

L’absence d’identification précise du bénéficiaire effectif sévèrement sanctionnée par les juridictions françaises.

13 Jul 2020 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Keystone

Modernisation de l’impôt anticipé: nécessité reconnue, mais discernement demandé

Sur la base de la consultation lancée par le Conseil fédéral, l’Association suisse des banquiers (ASB) propose un concept adapté.

10 Jul 2020 - 10:12

Communiqué, SwissBanking

ASB Association suisse des banquiers Swissbanking

Keystone

LSFin/LEFin: la Finma octroie des autorisations aux premiers organismes de surveillance

Elle a également agréé le premier organe d’enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle.

07 Jul 2020 - 10:52

Communiqué, Finma

Finma marchés règles ARIF OSIF

La somme de délits économiques a plus que doublé

Le «Swiss Tax Report 2020» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse.

06 Jul 2020 - 11:36

Communiqué, KPMG

kpmg Suisse fisc délit économique

Les pouvoirs accrus du médiateur bancaire

Tous les prestataires de services financiers doivent être affiliés à un organe de médiation. Analyse de Marco Franchetti, l’ombudsman des banques.

03 Jul 2020 - 07:00

Yves Hulmann

Marco Franchetti ombudsman des banques

Keystone

COVID-19: avancée vers l’aide pour les loyers des commerçants

Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi le projet de loi COVID-19 sur les loyers.

01 Jul 2020 - 15:37

AWP

coronavirus loyers commerciaux

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La dette AT1 est-elle surévaluée?

Des primes de risque aux plus bas, mais aussi des évolutions majeures.

Benoît Robaux, J. Safra Sarasin

01 Oct 2026 - 07:00

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