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Réglementation

Keystone

Assurance maladie: soins gratuits dès la première semaine de grossesse

Le Conseil National a nettement accepté la motion en ce sens de l’écologiste argovienne Irène Kälin.

26 Sep 2019 - 14:05

AWP

Assurance maladie grossesse soins

© Keystone

Multinationales responsables: les sénateurs temporisent encore

Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet, la majorité a reporté jeudi le débat.

26 Sep 2019 - 12:34

AWP

Multinationales initiative responsabilité

Keystone

Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

25 Sep 2019 - 19:40

AWP

Banques systémiques fonds propres conseil national

Keystone

L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat

L’exécutif vaudois pour une assurance-maladie cantonale

Le Conseil d’Etat est favorable à un changement de la LAMal et plaide pour l’initiative de Stéphane Montangero.

23 Sep 2019 - 17:30

AWP

Assurance maladie canton vaud Lamal

Keystone

Suisse-USA: la convention de double imposition entre en vigueur

Le protocole introduit l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.

20 Sep 2019 - 14:32

AWP

Suisse états-unis double imposition CDI

Registre foncier: accès en ligne facilité dès le 1er juillet 2020

Les cantons pourront permettre aux autorités habilitées et aux propriétaires d’immeubles d’accéder en ligne aux pièces justificatives.

20 Sep 2019 - 12:45

AWP

Registre foncier accès en ligne immobilier

Keystone

L’encouragement à l’innovation doit être plus flexible

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

20 Sep 2019 - 11:33

AWP

innovation Suisse

Keystone

Propriété foncière: un cadastre des restrictions dès 2020

La révision d’ordonnance permettra de mieux distinguer entre la fonction de base du cadastre et ses fonctions supplémentaires.

20 Sep 2019 - 11:29

AWP

propriété immobilier cadastre

AI: sénateurs opposés à une réforme sur le dos des familles

Le Conseil des Etats a corrigé le projet adopté par le National en refusant de faire passer les rentes pour enfants à 30% au lieu de 40% de la rente du parent.

19 Sep 2019 - 13:55

AWP

santé assurance invalidité enfants rente

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La méthode statique employée par les agences de notations crée de grandes opportunités, selon Michael Israel, d’IVO Capital, actif dans les obligations d’entreprises émergentes en monnaies fortes.

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13 Jun 2025 - 07:00

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