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Réglementation

Les Suisses plus ouverts que jamais à une réforme du deuxième pilier

Alors qu’une éventuelle réforme est en discussion à Berne, 78% des assurés estiment qu’elle est nécessaire, alors qu’ils n’étaient que 59% en 2016.

18 Nov 2020 - 12:02

AWP

retraite réforme 2e pilier

Keystone

La Finma adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin

Les adaptations entreront en vigueur au 1er janvier 2021, soit durant le délai transitoire courant encore selon la LEFin et la LSFin.

12 Nov 2020 - 10:51

Communiqué, Finma

Finma LSFin/LEFin

Contrats d’assurance: nouvelles règles dès le 1er janvier 2022

Les compagnies d’assurance disposeront ainsi de suffisamment de temps pour mettre en oeuvre les importants changements prévus.

11 Nov 2020 - 16:19

AWP

assurance révision contrat d’assurance

Keystone

Banques à l’amende: déductions fiscales soumises à conditions dès janvier 2022

Les sanctions financières pénales prononcées en Suisse ne pourront pas être déductibles. Celles prononcées à l’étranger seront exceptionnellement déductibles.

11 Nov 2020 - 15:37

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Echange de renseignements: moins d’exceptions au 1er janvier 2021

Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de la modification d’ordonnance en ce sens.

11 Nov 2020 - 14:40

AWP

fiscalité échange automatique

Keystone

Hébergement: les hôtels doivent pouvoir fixer leurs tarifs librement

Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi contre la concurrence déloyale.

11 Nov 2020 - 11:49

AWP

tourisme Suisse nuitées hôtel tarif

© Keystone

Quatre faîtières contre l’initiative sur les multinationales responsables

Les présidents d’Economiesuisse, de l’USAM, de l’Union patronale suisse et de l’UPS ont dénoncé une initiative «nuisible».

10 Nov 2020 - 11:36

AWP

Multinationales initiative responsabilité

Pour l’USS, il faut stopper les baisses des rentes

 La faîtière syndicale regrette que la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats se soit prononcée en faveur d’une augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes.

10 Nov 2020 - 11:32

AWP

USS rentes

LPP: le Conseil fédéral maintient le taux minimal à 1% en 2021

Compte tenu de la situation sur les marchés financiers, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de revoir ce taux.

04 Nov 2020 - 14:35

AWP

retraite lpp Taux

Keystone

Fiscalité: nouvelle loi pour faciliter les procédures à l’amiable

La loi actuelle date de 1951. Sa révision vise à éviter les doubles impositions et à garantir les conventions qui ont été conclues. Elle suit en grande partie la pratique en vigueur.

04 Nov 2020 - 11:03

AWP

fiscalité procédure

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Un mois sur cent pour le SMI

Graphique de la semaine de Swisscanto. En octobre, l’indice suisse a battu les émergents de 16,4 points, un écart vu dans moins de 1% des mois depuis 1988 et que les bénéfices ne justifient pas.

Vincent Lagger, Swisscanto Invest 

16 Nov 2026 - 07:00

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