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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Le Premier ministre polonais appelle l’UE à supprimer les paradis fiscaux

«L’Union européenne perd 150 milliards sur l’impôt sur les sociétés et ne voit pas cet éléphant dans le salon», déclare Mateusz Morawiecki.

19 Nov 2019 - 18:07

AWP

Paradis fiscaux UE pologne Mateusz Morawiecki

Désendettement: une commission veut mieux coordonner les procédures

Le manque de coordination fait perdre du temps et de l’argent, tant aux débiteurs qu’à leurs créanciers, et impose une charge de travail inutile aux tribunaux, critique Claude Hêche.

15 Nov 2019 - 16:48

AWP

désendettement Dette Crédit procédures

Keystone

Apple Pay sous la loupe du gendarme européen de la concurrence

Bruxelles reproche au service de paiement le fait qu’il est impossible sur un appareil Apple d’utiliser un autre système comme Samsung Pay ou Google Pay.

15 Nov 2019 - 13:41

AWP

Apple Pay paiement UE concurrence

Keystone

Fiscalité: pour un micro-impôt sur les paiements sans espèces

Un groupe d’experts indépendants prépare le lancement d’une initiative populaire pour mettre fin à un système financier qualifié de boîte noire.

15 Nov 2019 - 13:33

AWP

paiements électroniques Impôt fiscalité

Keystone

Nouveau retard pour la réforme sur la valeur locative

L’imposition est contestée depuis longtemps, mais toutes les tentatives pour supprimer la valeur locative ont échoué depuis vingt ans.

15 Nov 2019 - 10:40

AWP

propriété immobilier Imposition

Keystone

Loyers: mobilisation des propriétaires face à l’initiative de l’ASLOCA

Une large coalition de partis du centre et de droite, emmenée par les organisations de propriétaires, rejette un texte «inefficace, coûteux et porteur d’incertitudes».

14 Nov 2019 - 14:09

AWP

loyers Suisse propriétaires ASLOCA

Keystone

Finma: nouvelle approche pour les correctifs de valeur

L’ordonnance et la circulaire entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Un délai transitoire de six ans au plus s’appliquera.

14 Nov 2019 - 12:02

AWP

Finma correctifs de valeur

Ordonnances adaptées pour l’introduction de la RFFA

Le Conseil fédéral a adopté trois ordonnances permettant la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises au 1er janvier.

13 Nov 2019 - 15:32

AWP

fiscalité des entreprises RFFA OCDE Suisse

Keystone

Suppression du délai pour l’échange des vieux billets de banque

La Suisse se met ainsi au diapason des principaux pays industrialisés et prévoit un échange sans limite dans le temps.

13 Nov 2019 - 14:32

AWP

billets de banque Suisse BNS

Keystone

Suisse-UE: blocage autour de l’accord-cadre pas sans conséquence

Faute d’accord sur l’électricité, la sécurité de l’approvisionnement électrique est directement concernée. La Bourse suisse, dont l’équivalence n’a pas été reconduite, aussi.

12 Nov 2019 - 17:40

AWP

Suisse UE accord-cadre Bourse

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13 Jun 2025 - 07:00

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