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La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.

Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.

Fairfield Sentry fait toujours la une aujourd’hui.

La lutte pour l’apport d’actifs sous gestion peut conduire à des comportements condamnables pénalement aux chefs de gestion déloyale et de violation du secret commercial.

Pour tenir compte de la dématérialisation croissante, plusieurs lois fédérales seront prochainement modifiées. Zoom sur les modifications de la LP.

Il appartient au client de suivre l’évolution de la marge, ce qui peut s’avérer difficile voire impossible en pratique.

Dans ce contexte de crise sanitaire, la question de savoir si l’employeur est en droit d’imposer des vacances à ses employés déchaîne les débats.