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Le point de vue des assurés sur les services de l’AI sera notamment pris en compte, indique l’Office fédéral des assurances sociales.

Michael Flügger estime que de nouvelles négociations sur les points-clés sont irréalistes. Des renégociations sont en revanche une pratique courante à Bruxelles.

Suivant l’avis du Conseil fédéral, la commission des affaires juridiques du National refuse d’entrer en matière sur le projet de réduction de loyer.

La commission des affaires juridiques du Conseil national a rejeté le projet du Conseil fédéral.

«Il n’est pas nécessaire de rendre le monde encore plus compliqué qu’il ne l’est déjà», déclare Eric Nussbaumer (PS/BL) à l’issue de la 39^e rencontre interparlementaire.

Les informations transmises ont porté sur 3,1 millions de comptes.

Suite aux fermetures ordonnées par l’Etat, près de 60% des locataires et des bailleurs ont tenté de parvenir à un accord. La majorité d’entre eux a trouvé une solution.

Les efforts d’Oman sur la réglementation fiscale sont également récompensés. Anguilla et la Barbade font le chemin inverse.

Le comité référendaire veut éviter que le droit d’urgence dont le Conseil fédéral a fait usage durant la pandémie ne soit légitimé a posteriori et prolongé jusqu’à la fin 2021.

Toute personne ne payant pas ses primes ou sa franchise malgré des poursuites devrait pouvoir être assurée mais avec un choix limité de prestataires de services.