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Le message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) insiste sur le rôle central de l'agence.

Le Conseil fédéral a établi une liste comprenant la livre britannique, l’euro, le dollar américain, le yen et le franc suisse.

La commission de l’économie du Conseil des Etats a déposé à l’unanimité une motion, visant à préserver la compétitivité du secteur.

Pour un résident suisse, il existe de notables différences entre acquisition en direct ou via une Société Civile Immobilière (SCI).

Le TF conclut que les exigences qui s’appliquent à la contrôleuse de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquent à un juge.

Vincent Subilia, député et directeur général de la CCIG, rappelle qu’avec «Clé de Rive» c’est offrir le bénéfice du choix de se rendre en ville à pied, en deux-roues, en transports publics.

«Nous ne pouvons pas soutenir la proposition actuelle, car elle ne résout pas les problèmes, mais les aggrave», a déclaré le président du PDC, Gerhard Pfister.

La commission des affaires juridiques du National soutient plusieurs recommandations en ce sens dans une lettre adressée au Conseil fédéral.

La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Les coûts que les solutions de l’initiative du PS et du contre-projet du Conseil fédéral entraîneraient font grincer des dents.