L’intégrité de la place financière suisse sera quelque peu renforcée

AWP

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Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

La lutte contre le blanchiment d’argent sera quelque peu consolidée. Le Parlement s’est accordé mercredi sur une révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Le projet avait été élaboré pour répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Une série de mesures avaient été proposées pour remédier aux lacunes constatées par les experts. La révision a toutefois été passablement édulcorée au fil des débats.

Les notaires, fiduciaires et autres conseillers fiscaux ne seront notamment pas assujettis à la loi sur le blanchiment d’argent. La catégorie avait été intégrée dans le sillage des Panama Papers, qui avaient révélé les infractions d’un cabinet d’avocats panaméen. Face au refus intransigeant du National, le Conseil des Etats avait accepté de la retirer du projet.

La révision prévoit toutefois plusieurs renforcements. Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

Les intermédiaires devront encore informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent s’ils soupçonnent une activité illicite. «Cela correspond à la pratique actuelle», a souligné Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. Les sénateurs se sont tacitement ralliés aux députés sur la notion de «soupçon fondé». Ils avaient d’abord tenté de restreindre le concept .

Les associations, qui collectent ou distribuent des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles ou sociales, seront elles astreintes à plus de transparence. Elles devront s’inscrire au registre du commerce, désigner un représentant en Suisse et tenir une liste de leurs membres. Les informations relatives à ces derniers et les pièces justificatives devront être conservées cinq ans et non dix, comme prévu par le Conseil fédéral.

Pas question en revanche de durcir les conditions pour les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses. Le projet gouvernemental entendait abaisser à 15’000 francs le montant maximal pour lequel ces derniers peuvent accepter sans autres des paiements en espèces. Les parlementaires ont préféré maintenir le seuil à 100’000 francs.

 

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