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Les juges estiment que le texte peut porter à confusion et est susceptible d’égarer les citoyens.

La Finma présente une nouvelle ordonnance, adapte des ordonnances et circulaires existantes et supprime trois circulaires.

Le Swiss Finance Institute lance un indice réglementaire mondial et remédie ainsi à un manque de transparence.

L’instabilité des décisions jurisprudentielles françaises contribue à obscurcir la situation fiscale en France des investisseurs immobiliers étrangers.

La trame des nouvelles hypothèses repose sur une situation du «plus bas pour plus longtemps», signale l’Autorité bancaire européenne.

La commission des affaires juridiques du National rejette le projet du Conseil fédéral, estimant qu’il ne garantirait pas de protection réelle aux travailleurs concernés.

La commission des affaires juridiques du Conseil National refuse la version plus flexible du Conseil des Etats.

L’OCDE, en réunion à Paris, œuvre toujours pour un accord à fin 2020 sur une solution fiscale à la numérisation de l’économie.

Les Suisses pourront continuer à travailler au Royaume-Uni dans le cadre de la libre circulation des personnes, tout comme les Britanniques en Suisse. 

Des adaptations en vue de l’alignement sur la norme internationale concernent les obligations en matière de diligence des institutions financières déclarantes.