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Le Conseil national a éliminé les dernières divergences dans une nouvelle loi clarifiant les domaines dans lesquels la collecte de données est autorisée.

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mardi par 32 voix contre 13 l’initiative des Jeunes socialistes, sans lui opposer de contre-projet.

La douloureuse devrait être moins salée que pour les cigarettes traditionnelles. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens.

La Confédération ne devrait pas voir sa contribution au fonds d’infrastructure ferroviaire augmenter plus vite que ses recettes.

Les Panama Papers ont démontré les limites de la législation suisse, a dénoncé Baptiste Hurni (PS/NE).

Le Conseil national a accepté lundi, par 146 voix sans opposition et 40 abstentions, de prolonger le délai de cinq ans pour les établissements too big to fail.

Plusieurs dispositions fiscales sont aujourd’hui sujettes à discussion et pourraient être remises en cause lors des prochaines élections en 2022.

Les plateformes d’échange paient une amende de 18,5 millions de dollars pour pratiques mensongères et frauduleuses.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, une initiative de son homologue du National, visant à durcir les processus.

Le gendarme financier doit composer avec les manquements de banques, qui ne signalent pas suffisamment les cyberincidents, selon le Contrôle fédéral des finances.