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UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d’entrave au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La défense de la succursale, absorbée par UBS Europe en 2023, a plaidé la relaxe, appelant à «dépassionner le débat».

Le National a rejeté mardi une motion du Conseil des Etats qui voulait relancer ce dossier après l’échec d’un projet du Conseil fédéral en 2020.

La cour administrative d’appel infirme la décision du tribunal administratif qui reconnaissait à Stéphanie Gibaud le droit à être indemnisée par le fisc français.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a enregistré 484 annonces, contre seulement 187 en 2019.

La commission des affaires juridiques du National rejette le projet du Conseil fédéral, estimant qu’il ne garantirait pas de protection réelle aux travailleurs concernés.

La commission des affaires juridiques du National rejette nettement un nouveau projet du Conseil fédéral jugé encore trop compliqué.

Ceux qui dénoncent une fraude, tel Antoine Deltour dans l’affaire Luxleaks, pourront le faire sans crainte de représailles ou de poursuites.

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis un nouveau projet simplifié.