GastroSuisse a annoncé lundi une initiative populaire pour «Une indemnisation adéquate en cas de pandémie». Selon la faîtière, celle-ci vise à pallier aux «failles» actuelles des bases juridiques concernant le droit à une indemnisation des établissements touchés.

«La loi sur les épidémies est insuffisante et doit être complétée en vue de futures pandémies», a déclaré le conseiller national Alois Gmür (Centre/SZ) à l’occasion d’une conférence de presse à Berne.

Telle qu’elle est actuellement, cette loi offre des bases pour prendre des mesures strictes en vue de protéger la santé de la population, mais il n’existe aucun droit à une indemnisation pour les établissements et collaborateurs touchés. Conséquence, ces derniers sont indemnisés insuffisamment et bien trop lentement.

Particulièrement affectée par la crise, «l’hôtellerie-restauration a été reléguée comme victime collatérale. Cela ne doit plus se reproduire», a insisté M. Gmür, président de l’intergroupe parlementaire Hôtellerie-restauration, à laquelle appartiennent des députés de plusieurs bords politiques.

«La politique n’était pas prête à faire face à une telle situation d’urgence de longue durée», a constaté le Schwytzois, également président de l’association suisse des distributeurs de boissons.

Pour Casimir Platzer, président de GastroSuisse, «il semble évident et moralement justifiable que les branches qui ont consenti d’énormes sacrifices dans cette crise soient adéquatement indemnisées.»

De l’argent a certes été promis dans le cadre de la réglementation des cas de rigueur. Le Conseil fédéral a articulé le montant de 10 milliards de francs. Seule une partie est toutefois déjà arrivée chez les établissements touchés. Les indemnités financières sont versées trop lentement et varient beaucoup en fonction des cantons.

«Confédération et cantons ont échoué et créé des monstres bureaucratiques», a souligné M. Platzer. Ce dernier a par ailleurs regretté que la Suisse ne s’inspire pas de l’Autriche et de l’Allemagne, qui ont décidé de baisser la TVA.

«Les montants promis couvrent en moyenne à peine la moitié des coûts fixes», a détaillé M. Platzer. Pour ce dernier, «la réglementation des cas de rigueur ne fonctionne en outre pas».

L’objectif de l’initiative est clair: «Il ne faut plus reproduire les mêmes erreurs», a expliqué M. Platzer. «En cas de nouvelle pandémie, il faut des indemnisations adéquates si des établissements venaient à être fermés par les autorités.»

Il convient également d’ancrer juridiquement et de préciser le droit à la réduction de l’horaire de travail, qui «ne fonctionne pas pour de longues durées», et à l’allocation perte de gain.

L’initiative vise à fixer les futures règles du jeu. «Nous avons besoin de clarté», a insisté Casimir Platzer.

«Si les personnes concernées sont correctement indemnisées, cela renforce aussi le Conseil fédéral dans sa lutte contre la pandémie et permet une meilleure acceptation des mesures», a estimé Massimo Suter, vice-président de GastroSuisse et président de GastroTicino.

Une obligation d’indemnisation force également l’Etat à mieux se préparer à une prochaine pandémie. GastroSuisse va maintenant rechercher des partenaires pour former une alliance.

M. Gmür, qui a d’ores et déjà annoncé le soutien de l’association suisse des distributeurs de boissons, s’est dit convaincu de l’appui des branches liées à la gastronomie et d’autres secteurs victimes de la pandémie actuelle. Le texte de l’initiative devrait quant à lui être prêt d’ici novembre.