Lex Koller: l’achat d’immeubles par des tiers étrangers ne sera pas durci

AWP

1 minutes de lecture

La commission des affaires juridiques du Conseil national abandonne l’idée d’une révision de la Lex Koller.

Les entreprises ou particuliers étrangers pourront continuer d’acheter des immeubles en Suisse, malgré la crise du coronavirus. La commission des affaires juridiques du Conseil national abandonne l’idée d’une révision de la Lex Koller, par 12 voix contre 10.

La commission change d’avis: elle voulait élaborer une initiative visant à temporairement durcir les processus pour les tiers étrangers désirant acquérir à bas prix des biens immobiliers en Suisse, en raison de la crise économique liée à la pandémie.

Mais son homologue des Etats n’avait pas approuvé le dépôt de cette initiative. En outre, l’objectif de cette dernière n’avait pas trouvé non plus de majorité lors des débats sur la loi COVID-19 menés lors de la session de printemps.

La commission a donc jugé qu’un tel durcissement temporaire n’était pas nécessaire, indiquent vendredi les services du Parlement. L’objet est classé et ne sera pas traité par le Conseil national.

A lire aussi...