Réglementation

Suisse-UE: pas de mandat supplémentaire pour l’accord-cadre avec l’UE

Le Conseil national ne veut pas aller aussi loin que le Conseil des Etats.

03 Dec 2019 - 12:55

AWP

Suisse-UE

Banques à l’amende: les déductions fiscales divisent le Parlement

Le Conseil des Etats n’a pas voulu se montrer aussi généreux que le National, qui va reprendre le dossier.

03 Dec 2019 - 12:47

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Finances fédérales: le Conseil des Etats délie les cordons de la bourse

A l’unanimité, il a libéré 122,3 millions de francs supplémentaires dans le cadre du budget 2020, notamment pour la formation et la recherche.

03 Dec 2019 - 12:10

AWP

Finances fédérales budget

Octroi d’un nouveau «milliard de cohésion» à l’UE soumis à condition

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et 190 millions pour la migration.

03 Dec 2019 - 11:51

AWP

Suisse UE accord-cadre Milliard de cohésion

Nouvelle réglementation pour les gérants de fortune institutionnelle

De gérants de fortune habilités CHS PP à gérants de fortune autorisés: quels changements?

02 Dec 2019 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

DAC 6: la transparence fiscale encore renforcée

La directive DAC 6 est une nouvelle réglementation qui entraîne également des conséquences importantes pour les entreprises et les particuliers domiciliés en Suisse.

28 Nov 2019 - 18:00

BDO Suisse

BDO Suisse Transparence fiscale DAC 6

Banques: 24 milliards de fonds propres en plus pour UBS et Credit Suisse

La révision d’ordonnance simplifiera les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées.

27 Nov 2019 - 16:48

AWP

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