Assurance-maladie: droit de regard des cantons pour fixer les primes

AWP

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Le Conseil des Etats a accepté cinq initiatives des cantons de Genève, Jura, Fribourg, Neuchâtel et Tessin ainsi qu’une motion de l’ancien sénateur Filippo Lombardi.

Les cantons doivent avoir un droit de regard accru dans la fixation des primes d’assurance-maladie. Le Conseil des Etats a accepté lundi sur le fil cinq initiatives des cantons de Genève, Jura, Fribourg, Neuchâtel et Tessin ainsi qu’une motion allant dans le même sens de l’ancien sénateur Filippo Lombardi (PDC/TI). Le National doit encore se prononcer.

Toutes ces interventions visent à permettre aux cantons de donner leur avis aux assureurs et à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) non seulement sur l’évaluation des coûts mais également sur les tarifs prévus pour leur territoire. Depuis la modification en 2016 de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie , ils ne peuvent plus se prononcer sur les tarifs de primes.

La gauche et plusieurs élus du Centre ont plaidé pour une meilleure implication des cantons dans la procédure d’approbation des primes. Les cantons ne doivent pas seulement être impliqués sur les coûts de la santé mais aussi pour la fixation des primes, a plaidé Hans Stöckli (PS/BE). Ils disposent en effet d’une grande connaissance de la réalité sur leur territoire.

Pour Charles Juillard (Centre/JU), les cantons ont perdu en influence sur le processus de fixation des primes dans l’assurance de base. Il dénonce un manque de transparence dans la transmission des données, une critique qu’a contestée le ministre de la santé Alain Berset.

Pour lui, la coordination entre la Confédération et les cantons fonctionne bien. Le changement de loi en 2016 a permis de corriger certains problèmes apparus auparavant. Il ne faut pas revenir en arrière. Il a reconnu que le timing pour l’approbation des primes était extrêmement serré, ce qui peut présenter des inconvénients pour les cantons.

La motion Lombardi a passé par 22 voix contre 18 et deux abstentions. Quant aux initiatives cantonales, les sénateurs leur ont donné suite par 21 voix contre 20 et une abstention.

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