Assurance maladie: vers une réduction des réserves des assureurs

AWP

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De l’avis du Conseil fédéral, ce capital excessif devrait profiter aux assurés.

Les réserves de certains assureurs maladie sont très élevées. De l’avis du Conseil fédéral, ce capital excessif devrait profiter aux assurés. Le gouvernement a mis en consultation vendredi une modification d’ordonnance pour inciter les caisses à réduire leurs réserves.

Le Conseil fédéral propose de simplifier les conditions nécessaires pour qu’un assureur puisse procéder à une réduction volontaire de réserves. Actuellement, les réserves disponibles après une réduction doivent être supérieures de 50% au niveau minimal fixé par les prescriptions légales. Désormais, il suffira de respecter le niveau minimal.

Pour le Conseil fédéral, il n’est pas normal que les assurés paient des primes trop élevées et reçoivent après coup un remboursement. Il prône un calcul des primes au plus précis. Or il arrive que les primes payées soient trop élevées par rapport aux coûts effectifs de la santé.

Deux mécanismes

Pour calculer leurs primes, les assureurs se basent en effet sur les coûts de l’année précédente, les projections pour l’année en cours et les estimations pour l’année suivante. Pour corriger après-coup de trop grosses différences, les caisses disposent de deux possibilités: la réduction volontaire des réserves et le remboursement des primes encaissées en trop.

La première profite à tous les assurés de l’assureur concerné. La deuxième est accordée uniquement aux assurés des cantons où les primes ont nettement dépassé les coûts. Les caisses sont donc invitées à profiter des conditions simplifiées en matière de réduction des réserves pour faire profiter tous leurs assurés.

Le Conseil fédéral veut éviter que les assureurs n’utilisent les deux instruments correctifs à des fins commerciales, pour acquérir de nouveaux assurés. Il modifie l’ordonnance pour garantir la sécurité du droit.

Dès 2022

Le gouvernement définira en outre le rapport entre les coûts et les recettes de primes qu’un assureur doit présenter pour que sa demande de compensation des primes encaissées en trop soit approuvée.

La consultation court jusqu’au 18 décembre. Le gouvernement compte sur une première application des facilités proposées dans le cadre de l’approbation des primes 2022.

Si les caisses suivent l’appel du gouvernement, elles pourraient revoir leurs calculs de primes 2022 à la baisse. Le Conseil fédéral n’évoque pas le potentiel d’économie dans son rapport explicatif.

Les réserves des assureurs sont estimées à 8 milliards de francs, soit environ 4 milliards de plus que le minimum légal. Elles ont été largement évoquées durant la crise du Covid-19 pour réduire la charge des primes sur les personnes aux revenus modestes.

Lors des débats sur la loi Covid-19, Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a évoqué un remboursement de l’ordre de 200 à 250 francs par personne, soit près de 1000 francs pour une famille de quatre personnes.

L’Union syndicale suisse (USS) a salué le message du gouvernement aux caisses. Presque toutes auraient pu procéder à des remboursements volontaires. Le ratio de solvabilité moyen est supérieur à 200%, selon l’USS.

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