Neuchâtel veut une institution cantonale d’assurance maladie

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La création d’une telle institution «répond à la préoccupation de l’augmentation des primes maladie, devenue un souci populaire et politique majeur», a déclaré la socialiste Florence Nater.

Neuchâtel aimerait créer une institution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance maladie. Les députés neuchâtelois ont accepté mercredi une initiative cantonale demandant à l’Assemblée fédérale d’accorder aux cantons cette possibilité.

La création d’une telle institution «répond à la préoccupation de l’augmentation des primes maladie, devenue un souci populaire et politique majeur», a déclaré la socialiste Florence Nater. Une caisse-maladie cantonale permettrait notamment «un contrôle des dépenses ou des financements et de mutualiser les flux financiers», a-t-elle ajouté.

Selon la députée, une institution d’assurance maladie cantonale permettrait aussi de réduire les réserves financières des caisses qui seraient mutualisées. «La hausse des primes correspondrait à l’évolution effective des coûts de la santé», a expliqué Florence Nater. «Il n’y aurait plus de ressources allouées au démarchage de bons risques ou à la publicité», a-t-elle précisé.

Même modèle, même prime

Pour le même modèle d’assurance, la prime serait la même. Les caisses auraient toutefois le choix de proposer différents modèles, a expliqué Laurent Kurth, conseiller d’Etat.

L’institution cantonale serait chargée de fixer et percevoir les primes, de financer les coûts à charge d’assurance obligatoire de soins, d’acheter et contrôler l’exécution de tâches administratives déléguées aux assureurs et de contribuer au financement de programmes de prévention et de promotion de la santé. Elle serait indépendante et dotée d’un organe de direction dans lequel seraient notamment représentés les fournisseurs de soins et les assurés.

Vaud aussi

Le nouvel organe ne ferait pas table rase puisque les caisses d’assurance-maladie existantes perdurent. La nouvelle institution chapeauterait les caisses existantes mais les tâches administratives, comme le contrôle des factures, continueraient d’être effectuées par les assureurs. Ce modèle fonctionnerait à l’image de ce qui existe par exemple avec les caisses de chômage.

En 2014, les Suisses ont refusé l’initiative fédérale pour une caisse publique d’assurance maladie. Les Neuchâtelois, tout comme les Vaudois, Genevois et les Jurassiens, l’avaient toutefois accepté.

Dans le canton de Vaud, une initiative cantonale pourrait aussi voir le jour. Le Conseil d’Etat vaudois a déclaré en septembre 2019 qu’il soutenait l’initiative cantonale du député socialiste Stéphane Montangero demandant aux autorités fédérales la possibilité de créer une institution d’assurance maladie cantonale. Le Grand Conseil doit encore se prononcer.

Initiatives de cantons romands

Plusieurs cantons romands mènent en parallèle des actions. Les gouvernements de Vaud et Genève ont demandé à mi-janvier à leurs parlements de déposer trois initiatives cantonales dans le domaine de l’assurance-maladie. Ils suivent le Tessin qui a lancé cette démarche. Le Conseil d’Etat neuchâtelois s’y est rallié mardi.

La première initiative, intitulée «Pour des primes conformes aux coûts», prévoit le remboursement effectif et systématique par les assureurs des primes qui dépassent les coûts. La deuxième, «Pour des réserves justes et adéquates», vise le niveau de ces réserves. La troisième «Plus de forces aux cantons», veut restaurer la transparence par la transmission de toutes les informations permettant aux cantons de prendre position dans la procédure d’approbation des primes.

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